Incoterms 2020
FCA : Franco transporteur
Livrer les marchandises, dédouanées à l’exportation, au transporteur de l’acheteur au lieu convenu. Le transport principal, l’assurance, le dédouanement à l’importation et la livraison jusqu’à destination.
FCA en bref
- S’applique à
- Tout mode, y compris multimodal
- Transfert du risque à l’acheteur
- Quand les marchandises sont remises au transporteur désigné par l’acheteur, ou chargées sur le véhicule de l’acheteur si la livraison se fait dans les locaux du vendeur.
- Transport principal payé par
- Acheteur
- Assurance
- Aucune partie n’est tenue de s’assurer. L’acheteur devrait prendre une couverture pour le transport principal.
- Dédouanement à l’exportation
- Vendeur
- Dédouanement à l’importation et droits de douane
- Acheteur
- Le vendeur s’occupe de
- Livrer les marchandises, dédouanées à l’exportation, au transporteur de l’acheteur au lieu convenu.
- L’acheteur s’occupe de
- Le transport principal, l’assurance, le dédouanement à l’importation et la livraison jusqu’à destination.
- Convient le mieux à
- Les acheteurs qui font affaire avec leur propre transitaire. Le remplaçant moderne de FOB quand les marchandises sont conteneurisées.
Indications générales seulement, pas un avis juridique. Votre contrat de vente fait foi. D’après les Incoterms 2020.
Questions sur FCA
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