Conditions d’utilisation de Cargizon

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme, aux sites Web, aux API et aux services connexes de Cargizon (le « Service »), ainsi que leur utilisation; le Service est exploité par 9485-2068 Québec Inc., une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada (« Cargizon », « nous »). En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et, le cas échéant, au nom de l’organisation que vous représentez (« Client », « vous »).

1. Le Service

1.1 Cargizon est une plateforme logicielle-service interentreprises de visibilité des expéditions et de gestion des coûts de fret, comprenant le suivi des expéditions entrantes et sortantes, la gestion des bons de commande et des commandes clients, la gestion des documents, l’extraction de données documentaires assistée par IA, le rapprochement des factures de fret et l’analyse connexe.

1.2 Le Service est destiné uniquement à un usage d’affaires par des personnes agissant dans le cadre d’une entreprise. Il n’est pas destiné aux consommateurs ni aux personnes de moins de 18 ans.

1.3 Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service. Nous ne réduirons pas de façon importante les fonctionnalités essentielles du Service pendant une période d’abonnement payante sans préavis.

2. Comptes et organisations

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et créer une organisation ou vous joindre à une organisation. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.

2.2 Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte et du maintien de la confidentialité des identifiants, y compris les clés d’API. Avisez-nous rapidement à security@cargizon.com de toute utilisation non autorisée soupçonnée.

2.3 L’organisation du Client contrôle son espace de travail, notamment l’invitation, la gestion et le retrait des utilisateurs ainsi que l’attribution des rôles. Les personnes invitées dans une organisation agissent pour le compte du Client.

2.4 Participants externes. Le Service permet aux Clients de partager un accès limité, fondé sur des jetons, avec des tiers tels que des fournisseurs, des transitaires et des courtiers en douane (par exemple, pour confirmer un bon de commande ou téléverser des documents). Les participants externes ne doivent utiliser un tel accès qu’aux fins pour lesquelles il a été partagé, et les présentes Conditions (y compris les articles 8, 9 et 12) s’appliquent à leur utilisation.

3. Abonnements, essais et facturation

3.1 Forfaits. Le Service est offert selon des forfaits d’abonnement à paliers, avec facturation mensuelle ou annuelle, chacun comprenant un nombre défini d’expéditions incluses (le « Quota ») et des tarifs de dépassement par expédition, comme il est décrit à cargizon.com/pricing (la « Page des tarifs »). La Page des tarifs fait partie des présentes Conditions.

3.2 Essai gratuit. Les nouveaux Clients bénéficient d’un essai gratuit de 30 jours. Un mode de paiement valide est requis pour commencer un essai. À moins que vous n’annuliez avant la fin de l’essai, votre abonnement commence automatiquement à la fin de l’essai et le mode de paiement au dossier est facturé. L’utilisation pendant l’essai n’est pas imputée au Quota de votre première période de facturation et ne génère pas de frais de dépassement.

3.3 Dépassement. Les expéditions suivies au-delà du Quota de votre forfait au cours d’une période de facturation sont facturées au tarif de dépassement par expédition applicable sur votre facture suivante. Les tarifs de dépassement sont indiqués sur la Page des tarifs.

3.4 Paiement. Les frais sont payables d’avance, dans la devise indiquée sur la Page des tarifs, par l’intermédiaire de notre processeur de paiement (Stripe). Vous autorisez les prélèvements récurrents sur votre mode de paiement. Les frais s’entendent hors taxes applicables (y compris la TPS/TVQ/TVH/TVA), dont vous êtes responsable, à l’exception des taxes sur nos revenus.

3.5 Échec de paiement; délai de grâce. Si un paiement échoue, nous le tenterons de nouveau et vous en aviserons. Si le paiement demeure impayé 14 jours après la date d’échéance, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’à la réception du paiement. La suspension ne vous libère pas des sommes dues.

3.6 Changements de forfait. Vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps (prise d’effet immédiate, la répartition proportionnelle étant gérée par notre processeur de paiement). Les passages à un forfait inférieur prennent effet au renouvellement suivant.

3.7 Annulation; renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, à moins d’être annulés avant la date de renouvellement au moyen du portail de facturation. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque les présentes Conditions le prévoient expressément, les frais ne sont pas remboursables.

3.8 Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours; les changements prennent effet à votre renouvellement suivant.

4. Données du Client

4.1 Propriété. Entre les parties, le Client est propriétaire de l’ensemble des données, des documents et du contenu soumis au Service par le Client ou pour son compte, y compris les dossiers d’expédition, les bons de commande et les commandes clients, les factures et les documents téléversés (les « Données du Client »).

4.2 Licence qui nous est accordée. Le Client accorde à Cargizon une licence mondiale et non exclusive d’héberger, de traiter, de transmettre et d’afficher les Données du Client et d’en créer des artefacts techniques dérivés, uniquement pour (a) fournir, sécuriser et soutenir le Service; (b) se conformer à la loi; et (c) exécuter les autres instructions du Client.

4.3 Renseignements personnels. Lorsque les Données du Client contiennent des renseignements personnels, notre traitement de ceux-ci pour le compte du Client est régi par notre Entente sur le traitement des données (« DPA ») à /dpa, qui est intégrée aux présentes Conditions. Nos propres pratiques à titre de responsable du traitement sont décrites dans notre Politique de confidentialité à /privacy.

4.4 Données d’utilisation. Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements techniques et d’utilisation sur le fonctionnement du Service (à l’exclusion du contenu des Données du Client), sous forme dépersonnalisée ou agrégée, afin d’exploiter, de sécuriser et d’améliorer le Service.

4.5 Importation de courriels. Le Service peut ingérer les courriels envoyés à des adresses d’importation propres à chaque Client. Le Client est responsable de ce qu’il envoie (et de ce que ses fournisseurs envoient) à ces adresses et confirme qu’il a le droit de soumettre un tel contenu à des fins de traitement.

5. Fonctionnalités d’IA

5.1 Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle (y compris des modèles fournis par Anthropic) pour extraire des données structurées des documents, classer le contenu, répondre à des questions sur les données et fournir des analyses.

5.2 Examen humain. Les résultats de l’IA sont des prédictions générées et peuvent être inexacts ou incomplets. Les données extraites sont présentées pour examen avant l’enregistrement, et il incombe au Client de vérifier les résultats de l’IA avant de s’y fier, notamment pour des décisions douanières, de conformité, de facturation ou de paiement. Le Service est un outil d’aide à la décision, et non un substitut au jugement professionnel ni à un courtier en douane, à un transitaire, à un avocat ou à un comptable agréés.

5.3 Aucun entraînement sur les Données du Client. Nous n’utilisons pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’IA généralisés, et nos sous-traitants ultérieurs en IA sont engagés selon des modalités qui leur interdisent d’utiliser les Données du Client soumises par notre intégration pour entraîner leurs modèles.

5.4 Nous pouvons imposer des limites techniques raisonnables à l’utilisation des fonctionnalités d’IA (par exemple, des limites de débit ou des mesures de protection mensuelles du traitement) afin de protéger l’intégrité du Service.

6. Données et services de tiers

6.1 Le Service affiche des données obtenues de sources tierces, notamment les données de position des navires (AIS), les données de jalons des transporteurs et des terminaux et les renseignements sur les horaires. Ces données sont fournies « telles quelles »; nous ne les contrôlons pas et ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, et elles peuvent être retardées ou indisponibles. N’utilisez pas le Service comme seule base de décisions urgentes ou liées à la sécurité.

6.2 Le Service interagit avec des services tiers (par exemple, le traitement des paiements et la livraison de courriels). Votre utilisation de services tiers est régie par les conditions de ces services.

7. API et intégrations

7.1 Nous pouvons mettre à disposition des API, des webhooks et des connecteurs (y compris des connecteurs MCP). L’accès à l’API est assujetti aux présentes Conditions, à la documentation publiée et aux limites de débit. Les clés d’API sont des renseignements confidentiels du Client; le Client est responsable de leur utilisation.

7.2 Nous pouvons suspendre un accès à l’API qui dégrade le Service ou qui contourne les limites, et nous le rétablirons une fois le problème résolu.

8. Utilisation acceptable

L’utilisation du Service est assujettie à notre Politique d’utilisation acceptable à /aup (intégrée aux présentes Conditions). En résumé, vous ne devez pas faire un usage abusif du Service, tenter d’accéder aux données d’autres clients, nuire au fonctionnement du Service, soumettre du contenu illicite ni utiliser le Service en violation des lois sur le contrôle des exportations ou sur les sanctions.

9. Conformité commerciale

Vous déclarez que vous n’êtes pas, et que vous n’agissez pas pour le compte d’une personne ou d’une entité visée par des sanctions canadiennes, américaines, de l’UE, du Royaume-Uni ou de l’ONU, et que vous n’utiliserez pas le Service dans le cadre d’opérations interdites par les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de douanes ou de sanctions. Vous êtes seul responsable de la légalité de vos expéditions et de vos activités commerciales.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Cargizon et ses concédants de licence sont propriétaires du Service, y compris l’ensemble des logiciels, des modèles, des interfaces et de la documentation. Aucun droit n’est accordé, sauf mention expresse.

10.2 Le Client peut fournir des commentaires; nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation.

10.3 Cargizon peut désigner le Client par son nom et son logo à titre de client, à moins que le Client ne s’y oppose par avis écrit.

11. Confidentialité

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l’autre avec au moins un soin raisonnable, ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions et ne les communiquera qu’au personnel et aux conseillers qui en ont besoin et qui sont tenus à des obligations de confidentialité, ou lorsque la loi l’exige, avec préavis lorsque la loi le permet.

12. Suspension et résiliation

12.1 Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès immédiatement si cela est raisonnablement nécessaire pour parer à un risque de sécurité, à une utilisation illicite, à un manquement important aux présentes Conditions ou à l’AUP, ou à un défaut de paiement (sous réserve de l’article 3.5).

12.2 Chaque partie peut résilier en cas de manquement important auquel il n’est pas remédié dans les 30 jours d’un avis écrit, ou immédiatement en cas d’insolvabilité de l’autre partie.

12.3 Effet de la résiliation; exportation des données. À la résiliation ou à l’expiration, l’accès du Client cesse. Pendant les 30 jours suivant la résiliation, le Client peut demander une exportation des Données du Client dans un format couramment utilisé; par la suite, nous pouvons supprimer les Données du Client conformément à la DPA et à nos pratiques de conservation, sous réserve des obligations de conservation légales et des copies de sauvegarde courantes.

13. Garanties et exclusions de garantie

13.1 Nous garantissons que nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables.

13.2 SAUF MENTION EXPRESSE, LE SERVICE AINSI QUE L’ENSEMBLE DES DONNÉES ET DES RÉSULTATS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU NI EXEMPT D’ERREURS.

14. Limitation de responsabilité

14.1 AUCUNE PARTIE N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE CETTE POSSIBILITÉ.

14.2 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

14.3 Les exclusions et les limites prévues au présent article ne s’appliquent pas (a) aux obligations de paiement du Client; (b) au manquement d’une partie à l’article 11 (Confidentialité); (c) à la contrefaçon ou à l’appropriation illicite de la propriété intellectuelle de l’autre partie; (d) à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris la faute lourde ou la faute intentionnelle lorsqu’une telle limitation est interdite (notamment en vertu du Code civil du Québec).

15. Indemnisation

15.1 Le Client défendra et indemnisera Cargizon contre les réclamations de tiers découlant des Données du Client, des expéditions ou des activités commerciales du Client, ou de l’utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

15.2 Cargizon défendra et indemnisera le Client contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, tel que nous le fournissons et utilisé de la manière permise, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et paiera les dommages-intérêts définitivement accordés qui en découlent; nous pouvons, à notre choix, modifier le Service, obtenir les droits nécessaires ou résilier la partie touchée moyennant un remboursement au prorata. Le présent article énonce le recours exclusif du Client à l’égard des réclamations en contrefaçon.

16. Droit applicable et différends

16.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

16.2 Les tribunaux de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive à l’égard des différends découlant des présentes Conditions, et chaque partie se soumet à cette compétence.

16.3 Dans la mesure permise par la loi, chaque partie renonce à participer à un recours collectif ou à une instance de représentation contre l’autre.

17. Dispositions générales

17.1 Modification des Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; les changements importants seront notifiés (par exemple, par courriel ou par un avis dans le produit) au moins 30 jours avant leur prise d’effet. L’utilisation continue après la date de prise d’effet vaut acceptation; si vous vous y opposez, votre recours est d’annuler avant que le changement prenne effet.

17.2 Cession. Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de l’autre, sauf à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs, moyennant un avis.

17.3 Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

17.4 Avis. Avis juridiques à Cargizon : legal@cargizon.com et 1433 Rue de l’Everest, Montréal (Saint-Laurent), Québec H4R 2R3, Canada. Avis au Client : l’adresse courriel du propriétaire du compte figurant au dossier.

17.5 Intégralité de l’entente; ordre de priorité. Les présentes Conditions, la Page des tarifs, l’AUP, la Politique de confidentialité et la DPA constituent l’intégralité de l’entente et remplacent les discussions antérieures. En cas de conflit concernant le traitement des renseignements personnels, la DPA prévaut.

17.6 Langue. Les parties confirment leur volonté expresse que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais, une version française étant mise à disposition comme l’exige le droit applicable. Les parties confirment leur volonté expresse que la présente convention soit rédigée en anglais.

17.7 Survie. Les articles destinés à survivre à la résiliation (y compris les articles 4, 10, 11 et 13–16) survivent.

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Questions au sujet des présentes Conditions : legal@cargizon.com.