Politique d’utilisation acceptable de Cargizon

La présente Politique d’utilisation acceptable est intégrée aux Conditions d’utilisation de Cargizon.

La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») s’applique à toute personne qui accède au Service Cargizon, y compris les clients, leurs utilisateurs et les participants externes qui utilisent des liens à jeton. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.

1. Utilisations interdites

Vous ne devez pas, et vous ne devez permettre ni aider personne à :

Activité illégale

• Utiliser le Service en violation des lois applicables, notamment les lois en matière de douanes, de commerce, de contrôle des exportations, de lutte contre la corruption et de protection de la vie privée
• Utiliser le Service pour dissimuler, faciliter ou documenter des expéditions illégales (y compris des marchandises prohibées, de la contrebande ou des opérations avec des parties sanctionnées ou des destinations sous embargo en vertu des sanctions du Canada, des États-Unis, de l’UE, du Royaume-Uni ou de l’ONU)
• Soumettre du contenu que vous n’avez pas le droit de soumettre, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou aux droits de confidentialité d’autrui

Atteintes à la sécurité

• Sonder, balayer ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite; violer ou contourner les contrôles d’authentification ou de sécurité
• Accéder ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation
• Entraver le fonctionnement du Service, notamment par un déni de service, une saturation ou un abus de ressources
• Contourner les limites de débit, les mesures de protection relatives à l’utilisation ou les restrictions du forfait (y compris en répartissant artificiellement l’utilisation entre plusieurs comptes)
• Partager, vendre ou exposer des clés d’API ou des jetons; utiliser les identifiants d’une autre personne

Utilisation abusive des fonctions

• Envoyer des messages illégaux, trompeurs ou en masse non sollicités par l’intermédiaire du Service ou vers celui-ci (y compris vers les adresses d’importation de courriels)
• Téléverser des maliciels ou du code malveillant; utiliser les fonctions de téléversement de documents ou de portail externe pour héberger ou distribuer des fichiers nuisibles ou illégaux
• Extraire des données du Service par moissonnage ou en masse, sauf au moyen des API documentées et dans les limites de votre forfait
• Utiliser les fonctions d’IA pour produire du contenu illégal ou trompeur, ou présenter faussement les résultats de l’IA comme des faits vérifiés dans vos relations avec des tiers
• Revendre, accorder en sous-licence ou fournir le Service à des tiers à titre de bureau de services ou de façon autonome, sauf entente écrite expresse

Fausse déclaration

• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter faussement votre affiliation
• Supprimer ou masquer les mentions de propriété

2. Participants externes

Les liens à jeton (p. ex. la confirmation d’un bon de commande par un fournisseur, le téléversement d’un document par un courtier) ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été partagés, uniquement par l’organisation destinataire prévue, et ne doivent pas être transférés à des parties non concernées. Les limites de téléversement (taille, type et nombre de fichiers) doivent être respectées.

3. Utilisation équitable des fonctions d’IA et de données

Le traitement par IA et les recherches de données auprès de tiers sont assujettis à des limites techniques (limites de débit et mesures de protection mensuelles) conçues pour que le Service demeure fiable pour l’ensemble des clients. Les tentatives systématiques de les dépasser, ou l’automatisation conçue pour les épuiser, constituent un manquement à la présente AUP.

4. Signalement

Signalez tout manquement présumé ou toute vulnérabilité de sécurité à security@cargizon.com. La recherche en sécurité menée de bonne foi, sans nuire au Service ni accéder aux données d’autrui, ne sera pas considérée comme un manquement; ne divulguez pas publiquement une vulnérabilité avant que nous ayons eu une occasion raisonnable d’y remédier.

5. Application

Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés et pouvons, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, retirer du contenu, suspendre ou restreindre l’accès, résilier des comptes en cas de manquement important ou répété, et aviser les autorités lorsque cela est requis. Lorsque cela est réalisable, nous vous aviserons et vous donnerons l’occasion de remédier au problème avant toute suspension.