Incoterms 2020
CPT : Port payé jusqu’à
Organiser et payer le transport jusqu’à la destination convenue, par n’importe quel mode ou en multimodal. L’assurance en cours de transport, le dédouanement à l’importation, le déchargement et la livraison.
CPT en bref
- S’applique à
- Tout mode, y compris multimodal
- Transfert du risque à l’acheteur
- Quand les marchandises sont remises au premier transporteur. Le risque passe tôt même si le vendeur paie le transport jusqu’à destination.
- Transport principal payé par
- Vendeur
- Assurance
- Aucune partie n’est tenue de s’assurer. L’acheteur assume le risque en cours de transport et devrait s’assurer.
- Dédouanement à l’exportation
- Vendeur
- Dédouanement à l’importation et droits de douane
- Acheteur
- Le vendeur s’occupe de
- Organiser et payer le transport jusqu’à la destination convenue, par n’importe quel mode ou en multimodal.
- L’acheteur s’occupe de
- L’assurance en cours de transport, le dédouanement à l’importation, le déchargement et la livraison.
- Convient le mieux à
- Les expéditions aériennes, routières, ferroviaires ou multimodales où le vendeur réserve le fret, mais où l’acheteur s’assure.
Indications générales seulement, pas un avis juridique. Votre contrat de vente fait foi. D’après les Incoterms 2020.
Questions sur CPT
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