Incoterms 2020
DAP : Rendu au lieu de destination
Acheminer les marchandises jusqu’au lieu convenu, prêtes à être déchargées. Le vendeur ne fait pas le dédouanement à l’importation et ne paie pas les droits. Le dédouanement à l’importation et les droits de douane, en plus du déchargement.
DAP en bref
- S’applique à
- Tout mode, y compris multimodal
- Transfert du risque à l’acheteur
- Quand les marchandises arrivent à la destination convenue, prêtes à être déchargées (encore sur le véhicule qui les a amenées).
- Transport principal payé par
- Vendeur
- Assurance
- Aucune partie n’est tenue de s’assurer. Le vendeur assume le risque jusqu’à destination et devrait s’assurer.
- Dédouanement à l’exportation
- Vendeur
- Dédouanement à l’importation et droits de douane
- Acheteur
- Le vendeur s’occupe de
- Acheminer les marchandises jusqu’au lieu convenu, prêtes à être déchargées. Le vendeur ne fait pas le dédouanement à l’importation et ne paie pas les droits.
- L’acheteur s’occupe de
- Le dédouanement à l’importation et les droits de douane, en plus du déchargement.
- Convient le mieux à
- Les vendeurs qui livrent chez l’acheteur pendant que l’acheteur s’occupe encore de l’importation. Selon les Incoterms 2020, c’est l’acheteur qui fait le dédouanement à l’importation et paie les droits.
Indications générales seulement, pas un avis juridique. Votre contrat de vente fait foi. D’après les Incoterms 2020.
Questions sur DAP
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